Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens digitaux et téléchargeables proposés par MODE POUR LOL au Client.
Article 1 - Acceptation des conditions.
En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la visite ou la navigation sur le Site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et toutes les autres règles de fonctionnement qui peuvent être mise à jour sans préavis. Sous réserve de ces conditions et de nos politiques, nous vous accordons un accès limité, non transférable et révocable pour utiliser nos services/produits. Vous pouvez utiliser nos produits uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à moins que vous n'obteniez notre autorisation écrite pour utiliser autrement les produits. Vous n'êtes pas autorisé à partager l'accès à Notre Produit avec un tiers, ni à louer, à vendre nos produits. Vous n'êtes pas autorisé à exploiter nos produits d'une manière interdite par les présentes conditions. L'utilisation de nos services/produits ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou le(s) produit(s) auquel vous accédez moyennant des frais payés via notre site Web. Par ailleurs, le fait d'avoir déjà acheté ces cours sur support DVD physique ne vous octroie aucunement l'accès gratuit aux mêmes cours en ligne, et vice versa.
Article 2 – Droit de rétractation.
En procédant à l'achat de nos cours en ligne, vous acceptez le fait que vous renoncez à votre droit de rétractation en vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation qui stipule que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation.
Article 3 – Produits.
Le site Web vous permet d'acheter un cours en ligne (produit) moyennant des frais. Nous pouvons, à notre seule discrétion, faire appel de temps à autre à des fournisseurs de services tiers pour fournir certains services. Chacun de ces achats est destiné à être utilisé par une seule personne. Vous n'êtes pas autorisé à partager votre achat et/ou à donner accès à un tel achat à un tiers. Veuillez reconnaître que les produits que nous vous fournissons moyennant des frais payés via notre site Web constituent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être exploités d'une manière interdite par les présentes conditions. Les cours ne sont pas téléchargeables mais peuvent être visionnés sans restriction aussi longtemps que votre compte est actif.
Article 4 – Prix des produits.
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Hors Taxes (HT) Actuellement, en vertu de la législation, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Les prix de vente des produits disponibles peuvent être modifiés par MODE POUR LOL à tout moment.
Article 5 - Inscription.
Afin d'utiliser les Services, vous devez créer un compte au moment de votre premier achat. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et tenir à jour les informations de votre compte. Vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité du mot de passe de votre compte. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'utilisateur ou les informations d'enregistrement d'une autre personne pour les Services sans autorisation.
De plus, les Services sont offerts uniquement pour votre usage, et non pour l'usage ou le bénéfice d'un tiers. Si vous vous inscrivez au nom d'une entité ou d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous disposez des pleins pouvoirs pour lier cette entité aux présentes Conditions d'utilisation.
Article 6 – Moyens de paiement.
Tous nos services sont payants par carte bancaire. Les conditions de paiement vous sont présentées lors du processus d'utilisation ou d'inscription à notre service payant sont considérées comme faisant partie du présent accord. Si, par l'intermédiaire de la plateforme de paiement, votre paiement n'est pas accepté, l'achat est annulé.
Article 7 – Sécurité.
Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; MODE POUR LOL s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via son partenaire de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via l'une des plateformes bancaires précitées, qui seules disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Article 8 - Confidentialité.
Nous sommes chargés de protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons que
les informations collectées auprès des clients individuels, en particulier les adresses e-mail pour faciliter et livrer les commandes dans le cadre de notre engagement à fournir les services que nos clients ont payés. De plus, dans la mesure où nous nous efforçons de vous fournir de meilleurs produits/services, nous utiliserons également vos e-mails pour promouvoir nos autres produits/services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en appuyant sur le bouton de désabonnement qui se trouve dans chaque e-mail que nous envoyons. Nous réviserons constamment nos systèmes et données pour assurer le meilleur service possible à nos clients.
Article 9 - Traitement des données personnelles.
Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de MODE POUR LOL, disponible sur https://www.modepourlol.com/j/privacy.
Article 10 – Support Client.
Nous fournirons des services de support client à nos utilisateurs enregistrés par courrier électronique. Si vous rencontrez des difficultés lors de l'utilisation de notre produit, vous pouvez nous en informer à l'aide de l'e-mail suivant : modepourlol@gmail.com.
Cependant, nous ne serons pas tenus responsables de vos propres problèmes techniques, (vitesse Internet et autres liés à votre accès, appareil ou localisation) et nous nous réservons le droit de déterminer uniquement si une telle difficulté existe de notre côté.
Article 11 – Durée et résiliation.
Nous avons pris des dispositions afin que votre accès perdure meme si le propriétaire de ce site décède. Ainsi, votre accès est garanti.
MODE POUR LOL peut résilier votre accès à tout ou partie du site Web, des services et/ou des produits à tout moment, dans le cas d'un usage frauduleux, avec effet immédiat.
Vous pouvez arrêter d'utiliser nos Services à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte d'utilisateur par les fonctionnalités du site Web ou en nous avisant à l'aide de l'e-mail suivant : modepourlol@gmail.com. Lorsque vous décidez de supprimer votre Compte Utilisateur, nous supprimerons Vos données.
Article 12 – Propriété intellectuelle.
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les vidéos, textes, graphismes, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site https://www.modepourlol.com , sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de MODE POUR LOL, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l'entreprise MODE POUR LOL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MODE POUR LOL est strictement interdite.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site https://www.modepourlol.com devra faire l'objet d'une autorisation expresse de MODE POUR LOL. Sur simple demande de MODE POUR LOL, ce lien devra être retiré.
Article 13 – Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MODE POUR LOL. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site https://www.modepourlol.com sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.
Article 14 – Modification des présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à notre seule discrétion à tout moment. Toute révision des Conditions entrera en vigueur dès sa publication par nous. Pour toute modification importante des Conditions, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer de ces modifications, via une bannière sur le site Web, une notification par courrier électronique, une autre méthode ou une combinaison de méthodes. Dans tous les cas, votre utilisation continue des Services/Produits après la publication de ces modifications, avec ou sans notification, constitue une acceptation des Conditions révisées.
Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente.
Les ventes de produits de MODE POUR LOL sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MODE POUR LOL et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de ROMANS SUR ISÈRE.
Article 16 – Nous contacter.
Pour toute question ou clarification concernant nos conditions et/ou toute autre question liée à nos services/produits, veuillez nous contacter à modepourlol@gmail.com.
Notre adresse postale est :
Catherine DEZON – MODE POUR LOL - 5, rue Nugues - 26100 ROMANS SUR ISERE
Notre numéro de téléphone :
06 79 00 33 25 (du lundi au vendredi de 09:00h à 12:00h)
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